Marque semi-figurative inpi
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WebEuropean Union Intellectual Property Network WebType de la marque. Marque semi-figurative. Informations complémentaires. Couleur(s) de la marque : Noir, bleu, blanc, rouge Marque déposée en couleur; Classification des éléments figuratifs ... 92 INPI - Dépôt électronique. Date prévue pour l'expiration. 16/04/2029. Langue.
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WebTGI Paris, 3 octobre 2024 La marque vente-privee.com vient de connaître un nouvel assaut judiciaire aboutissant au prononcé de la nullité de la marque semi-figurative sur le terrain de la fraude. Nouvelle avancée dans l’affaire opposant Vente-privee.com à Showroomprive.com concernant… WebMar 11, 2003 · une marque semi-figurative English translation: trademark with pictorial [or design] matter GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW) 15:08 Mar 11, 2003 Answers 3 mins confidence: 10 mins confidence: peer agreement (net): +1 7 hrs confidence: 19 hrs confidence:
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